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9 Août 2020 à 13h00 - 9792

Que faire en cas de décès ?

Que faire en cas de décès ?

Un décès est toujours un événement pénible au sein d’une famille. Cependant, celle-ci doit mettre tout en œuvre pour que le défunt bénéficie d’un repos mérité. Retrouvez ici quelques démarches à effectuer à l’occasion d’un décès.

Les premières démarches à accomplir

Lorsque l’un de vos proches s’éteint, la première chose à faire est d’établir un certificat de décès. En effet, faire constater le décès d’une personne dans un délai de 24 h est une obligation légale. Cette déclaration n’est pas du ressort de la famille du défunt à partir du moment où ce dernier perd la vie dans une maison de retraite ou dans un centre hospitalier. Par contre, si la personne est décédée dans sa résidence, la famille a le devoir de faire appel à un spécialiste. Il n’y a que lui qui peut constater et faire une déclaration officielle de décès.

L’organisation des obsèques

Une fois toutes les démarches administratives terminées, la famille peut enfin se concentrer sur les pompes funebres biarritz. Si le défunt a laissé des consignes avant sa mort, sa famille a l’obligation de les respecter et de les transmettre aux pompes funèbres biarritz. Si la personne défunte opte pour la crémation, elle doit laisser une lettre qui indique cette volonté. L’assureur ou le notaire sont les personnes habilitées à détenir ce document. Par contre, si le défunt n’a laissé aucune indication, son corps est inhumé par défaut. La famille peut aussi procéder à des cérémonies religieuses pour accompagner le corps de la personne décédée.

Quelques démarches supplémentaires

Après l’enterrement, la famille doit se rendre auprès du notaire pour lui permettre d’établir une déclaration de succession. Cette déclaration doit parvenir au centre des impôts dans les délais prévus par la loi. Ils sont de 6 mois et peuvent s’étendre sur 1 an si le défunt n’est pas sur sa terre natale.

Il est important de respecter ces délais, car la loi prévoit des pénalités en cas de dépassement. L’administration fiscale est habilitée à faire une majoration des droits successoraux lorsque le délai est dépassé. L’intervention d’un notaire est obligatoire à partir du moment où le défunt laisse un testament ou un bien immobilier.

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